La transmission volontaire du sida, un problème de qualification pénale
Sophie Gromb
: Professeur et directeur du laboratoire de médecine légale, expert auprès de la Cour de cassation, Larbi Benali : Chef de clinique, assistant des universités
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Résumé
La transmission volontaire du sida fait discuter différentes qualifications pénales : l’empoisonnement, la mise en danger d’autrui, l’infection par administration de substances nuisibles. Les jurisprudences exceptionnelles permettent d’entretenir le débat mais ne dégagent pas une tendance manifeste.
Mots clés : Sida (transmission), VIH (transmission), Empoisonnement (VIH), Non-assistance (transmission sida)
Plan
Vol 2008 - N° 92
P. 139-143 - septembre-octobre 2008 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte,
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