Droits des personnes hospitalisées sous contrainte - 12/12/08
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
| pages | 29 |
| Iconographies | 0 |
| Vidéos | 0 |
| Autres | 0 |
Résumé |
Un temps évoquée, la réforme de l’hospitalisation sous contrainte n’est plus d’actualité. Devant une pratique très installée, cette étude législative et jurisprudentielle offre un tableau de synthèse du droit applicable, en distinguant le régime légal et les principes questions tranchées en jurisprudence.
©2008 Publié par Elsevier Masson SAS.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Plan
Vol 8 - N° 4
P. 452-480 - décembre 2008 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.
Déjà abonné à cette revue ?