Faute détachable, une jurisprudence très restrictive - 12/12/08
Doi : 10.1016/j.ddes.2008.09.013
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Résumé |
La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 14mai2008, confirme le caractère très restrictif de la faute détachable en refusant de la reconnaître à l’encontre d’un chirurgien de garde qui avait refusé de se déplacer, malgré l’appel explicite de son confrère urgentiste.
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© 2008
Publié par Elsevier Masson SAS.
Vol 8 - N° 4
P. 490-493 - décembre 2008 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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