Les plaintes de santé publique à l’épreuve du pénal - 14/01/09
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Les plaintes pénales relevant du domaine de la santé publique ont favorisé l’émergence d’une nouvelle ramification du droit à partir du droit pénal de la santé, celui de la santé publique. Le devenir procédural de ces plaintes pénales en santé publique dépend fortement, en matière de délits non intentionnels, de l’interface initiale santé publique/droit pénal qui va ou non contenir un lien scientifique de cause à effet, démontrable en terme épidémiologique et/ou physiopathologique, conditionnant l’élaboration secondaire d’un lien juridique de causalité certain entre faute pénale et préjudice. Cependant, l’affirmation d’un tel lien scientifique est difficile lorsque le sujet est encore du domaine de la recherche et non de la science acquise, ce qui est souvent le cas de figure dans ces nouvelles affaires.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Santé publique (plaintes pénales), Sang contaminé, Homicides involontaires
Plan
Vol 2008 - N° 91
P. 127-128 - juillet 2008 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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