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L’abus de privation des libertés en question - 25/05/09

Doi : SCAD-05-2009-18-70-0183-2980-101019-200904084 

Laurence Venchiarutti [1],

Jérôme Chevillotte [2]

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La sécurité est la première des libertés et se doit d’être respectée dans toutes les circonstances de la vie et plus particulièrement dans les moments de fragilité que confère la maladie. En cas de recours à la privation de liberté dans la contention ou l’isolement dans les soins, la question du respect des droits fondamentaux de l’homme se pose. En portant atteinte à l’intégrité physique ou mentale de la personne soignée, le professionnel de santé s’expose à des sanctions en devenant l’auteur direct ou indirect d’un préjudice pouvant être condamné par une autorité compétente. Le soignant doit évaluer l’autonomie d’action, de pensée et de volonté du patient pour apprécier sa décision. Cela étant, la contention ne peut être la solution au refus de soin et doit rester l’ultime moyen de soigner.


Mots clés : Atteinte à l’intégrité , Autonomie , Contention , Droits de l’homme , Droits des malades , Isolement , Liberté de décision , Privation de liberté , Refus de soin , Sécurité


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Vol 18 - N° 70

P. 31-33 - mai 2009 Retour au numéro
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