Organisation de la radioprotection en France

Objectifs

Connaître l’organisation de la radioprotection en France et le rôle des principales institutions.

Connaître la réglementation française relative à la radioprotection des patients et des travailleurs.

Connaître le rôle des principaux acteurs de la radioprotection (employeur, professionnels, médecin du travail, PCR, PSRPM... ).

Points clés

La radioprotection est sous le contrôle d’une autorité administrative indépendante, l’ASN.

L’IRSN réalise des expertises, apporte son appui à l’ASN et contribue à la formation des professionnels.

La radioprotection des patients relève du code de la santé public qui définit les conditions de déclaration ou d’autorisation des installations, leurs modalités de contrôle ainsi que les informations dosimétriques relatives au patient.

La radioprotection des travailleurs relève du code du travail qui precise les règles techniques d’aménagement des locaux et les measures de surveillance.

Résumé

L’organisation de la radioprotection des patients et des travailleurs, révisée depuis 200 l, s’articule autour de plusieurs acteurs: ASN, ministère du travail, IRSN... qui exercent un rôle de contrôle ou d’expertise. La règlementation relative au patient vise à maîtriser la dose délivrée par le contrôle de qualité des installations et la connaissance d’indicateurs dosimétriques.

Pour le travailleur, la radioprotection s’appuie sur le zonage des locaux, les études de poste et le suivi dosimétrique.