Le statut du fœtus : entre reconnaissance civile et hostilité pénale
C. Le Gal 
, J. Monleaud
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Résumé
La question du statut du fœtus est récurrente et à l’origine de débats passionnés et transdisciplinaires. Or l’actualité jurisprudentielle est particulièrement riche et nécessite ainsi un éclairage de la position antagoniste des deux chambres, civiles et pénales, de la Cour de cassation.
Mots clés : Fœtus, Embryon, Statut, Cour de cassation, Décrets du 20août 2008, Inscription à l’état civil, Fœtus mort-nés, Seuil de viabilité, Personnalité juridique, Respect de l’être humain, Homicide involontaire, Personne pénale
Plan
Vol 6 - N° 2
P. 104-113 - juin 2009 Retour au numéro
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