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Critères d’imputabilité d’une infirmité motrice d’origine cérébrale à un manque d’oxygène pendant l’accouchement. En réponse aux observations de Racinet et al. - 14/08/09

Doi : 10.1016/j.meddro.2009.03.003 
Dimitri Philopoulos  : Avocat à la Cour, Docteur en Médecine
18, rue Vignon, 75009 Paris, France 

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Résumé

Dans un précédent numéro de Médecine & Droit (2008 ; pages 157–159), Racinet et al. ont critiqué les solutions de deux décisions des juridictions américaines rapportées par nous, vu leur caractère nouveau et du fait qu’à notre connaissance, la question n’a pas encore été traitée explicitement par les juridictions françaises. Il s’agit de la question relative à la valeur juridique des critères d’imputabilité d’une infirmité motrice d’origine cérébrale (IMOC) à un manque d’oxygène pendant l’accouchement. Ces critères sont issus d’une publication du Collège américain des gynécologues-obstétriciens (ACOG) de 2003. On abordera ici la motivation de cette jurisprudence.

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Mots clés : Infirmité motrice d’origine cérébrale, Responsabilité médicale, Expertise obstétricale, Imputabilité médicolégale, Lien de causalité juridique


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Vol 2009 - N° 97

P. 115-119 - juillet 2009 Retour au numéro
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