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Aspects juridiques du Web 2.0 dans le domaine de la santé - 02/10/09

Doi : 10.1016/j.lpm.2009.06.010 
Nathalie Beslay , Marie Jeunehomme
Beslay + Le Calvé, avocats, F-75008 Paris, France 

Nathalie Beslay, Beslay + Le Calvé avocats, 61 rue de Mirosmenil, F-75008 Paris, France.

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Points essentiels

Les sites Web 2.0 sont considérés comme de simples « hébergeurs » et ne sont pas les « éditeurs » des contenus diffusés.

La responsabilité des hébergeurs a été décrite dans la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

L’hébergeur de contenus doit retirer promptement les informations qu’il stocke ou conserve, ou rendre leur accès impossible dès lors qu’il a été informé de leur caractère illicite ; il doit détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu hébergé par lui.

La question de la responsabilité des hébergeurs s’est posée dans le cadre de nombreux contentieux concernant les contenus produits par les internautes sous différentes formes (forum de discussion, blogs…).

S’agissant des médecins, le Conseil national de l’ordre des médecins, pour tenir compte des évolutions liées notamment à l’Internet, a élaboré progressivement un ensemble de recommandations déontologiques spécifiques aux sites Internet consacrés à la santé fondées sur les règles déontologiques de droit commun.

Le Conseil national de l’ordre des médecins admet qu’un médecin puisse présenter lui-même sur internet son site, sa personne, son cabinet et son exercice, nonobstant toutes les restrictions applicables par ailleurs à la publicité de son domicile professionnel.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Key points

Web 2.0 sites are considered to be hosting providers and not publishers of user-generated content.

The liability of hosting providers’ liability is defined by the law enacted on June 21, 2004, on confidence in the digital economy.

Hosting providers must promptly remove the information they host or make its access impossible once they are informed of its illegality. They are required to obtain and retain data to enable identification of any person who has contributed to content hosted by them.

The liability of hosting providers has arisen in numerous disputes about user-produced content in various situations (discussion lists, blogs, etc.).

The National Board of Physicians has developed specific ethical guidelines for web sites devoted to health issues and specifically for physician-authored content.

The National Board of Physicians acknowledges that physicians can present themselves, their office, and their specific practice on their web site, notwithstanding any restrictions otherwise applicable to advertising.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

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Vol 38 - N° 10

P. 1463-1467 - octobre 2009 Retour au numéro
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