Demandes d’autorisation, études des dossiers, mais aussi évaluation de la qualité sont autant de points abordés par le référentiel que vient d’élaborer et d’éditer le conseil de l’Ordre des pharmaciens. Une base de travail commune pour tous ceux qui sont impliqués dans la gestion d’une pharmacie à usage intérieur.

Un référentiel d’évaluation des demandes d’autorisation de pharmacie à usage intérieur, élaboré en avril 2009 par la section H de l’Ordre national des pharmaciens, est en ligne sur le site de l’ordre depuis le 25 mai.

Ce document téléchargeable est d’abord destiné aux conseillers chargés d’étudier les dossiers d’autorisations déposés par les PUI en vue de nouvelles activités ou de changements de toute nature relatifs aux activités autorisées dans une PUI : transferts, modifications… Pour l’évaluation d’un dossier de demande d’autorisation, les conseillers ordinaux disposent ainsi d’une base de travail commune qui leur permet d’être exhaustifs. Dans ce cadre, ce référentiel est aussi destiné aux pharmaciens de ces PUI, pour la constitution de leurs dossiers de demande qui sont ensuite soumis à l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) par le directeur de l’établissement.

De par sa structure et son contenu, ce référentiel est enfin susceptible d’intéresser plus largement les pharmaciens responsables ou impliqués dans la gestion de la qualité et les internes et assistants des hôpitaux, pour leur donner une vision détaillée et structurée de la réglementation en vigueur dans les PUI.

	Une présentation par activité

Le document détaille en introduction le champ des autorisations et, par conséquent, la liste des activités obligatoires et optionnelles d’une PUI, ainsi que le contenu et le circuit d’une demande d’autorisation.

Ensuite l’intérêt et l’originalité de l’ensemble du document résident dans une présentation, pour chaque activité, d’une liste d’éléments d’évaluation et des références de la réglementation relatives à chacun de ces éléments. La liste des activités obligatoires et optionnelles des PUI, définies par les articles 5126-8 et 9 du Code de la santé publique, constitue ainsi le plan principal du référentiel. Dans chacun des douze chapitres, les éléments d’évaluation sont listés, classés selon un plan proche d’un guide de bonnes pratiques : gestion de la qualité, organisation/activités, personnels, locaux, équipement. Dans le cadre d’une demande d’autorisation, ou d’une démarche qualité ciblée, une telle présentation de la réglementation par activité est effectivement plus utilisable par un pharmacien hospitalier qu’un texte réglementaire “brut” découpé en articles. La liste des éléments d’évaluation, classée de façon cohérente, est enrichie de nombreuses informations complémentaires figurant dans la marge, qui visent notamment à améliorer encore le contenu du dossier de demande.

	Bonnes pratiques en pharmacie hospitalière

Enfin, le référentiel rassemble une partie des bonnes pratiques de pharmacie hospitalière, des bonnes pratiques de préparations, certaines de leurs lignes directrices, ainsi que des parties législative et réglementaire du Code de la santé publique. La description serait incomplète sans évoquer les nombreux dessins humoristiques, dont le thème est en rapport avec le texte, présenté par ailleurs de façon particulièrement aérée, avec utilisation de tableaux et mise en relief d’éléments importants en italique.

En pratique, ce référentiel permet au lecteur, d’une part de prendre connaissance des éléments d’évaluation d’un dossier de demande relatif à une activité donnée, avec des références portant sur chacun de ses éléments ; et d’autre part, d’accéder au contenu des différents articles de la réglementation cités en référence, naturellement dans la dernière version disponible de ces textes.

La présentation retenue pour ce référentiel induit logiquement des redondances, puisque certaines dispositions réglementaires ne sont pas spécifiques à une activité dans une PUI, mais s’appliquent à plusieurs, voire à l’ensemble, des activités, et à ce titre sont donc reprises dans les différents chapitres correspondants. Néanmoins, cette présentation “par activité” des éléments d’évaluation, plutôt qu’un simple rassemblement ou compilation de textes réglementaires, évite au lecteur un lourd travail de lecture intégrale des dits textes, et de recherche des points importants.

Il est à noter que deux positions du conseil central de l’Ordre national des pharmaciens ont été ajoutées à la fin du référentiel, l’une relative au déconditionnement des spécialités pharmaceutiques, l’autre à la présence et au contrôle effectif du pharmacien dans une PUI, la seconde incluant de nombreuses références au Code de la santé publique.