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Faute d’une étudiante en soins infirmiers

Doi : 10.1016/j.ddes.2009.06.004 

Laetitia Schmitt  : infirmière diplômée d’État

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Résumé

Une étudiante en soins infirmiers qui commet une faute engage sa responsabilité sur le plan pénal sans nécessairement engager la responsabilité de l’encadrement. Cependant et indépendamment de la décision judiciaire, toute faute d’un étudiant et de son encadrement peut être sanctionnée sur le plan disciplinaire. Une confusion entre deux produits peut résulter d’une faute d’inattention et engager la responsabilité pénale. L’étude de cas ci-après permet d’identifier qu’une faute commise par une étudiante n’engage pas nécessairement la responsabilité de l’infirmière qui encadre ou du cadre de service. Mais l’approche peut être plus sévère sur le plan disciplinaire.

Plan



© 2009  Publié par Elsevier Masson SAS.
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Vol 9 - N° 3

P. 326-336 - septembre 2009 Retour au numéro
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