L’indemnisation des accidents de vaccination

L’indemnisation des accidents vaccinaux a évolué après la loi du 9 août 2004 qui a posé les conditions d’une réparation intégrale des préjudices imputables à une vaccination obligatoire au titre de la Solidarité nationale. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) assure cette réparation. Pour les vaccinations non obligatoires, la responsabilité médicale ne peut être invoquée qu’au titre d’une faute commise par le médecin. Malgré l’absence de lien scientifiquement établi comme dans la vaccination de l’hépatite B et l’induction d’une SEP fin 2008, la jurisprudence en matière d’accidents vaccinaux varie en fonction des juridictions civiles, sociales, administratives. L’appréciation du lien de causalité entre la vaccination et ses conséquences est plus rigoureuse devant les juridictions civiles que devant les juridictions administratives ou sociales.