Après de longues années de jurisprudence contradictoire évoluant du principe de la faute lourde à la théorie du risque, les juges administratifs, avec un esprit compassionnel en l'absence de décision législative, ont tenté de faire prendre en charge par l'assureur de l'institution hospitalière les complications graves des actes médicaux pour défaut d'information du patient concernant le risque, responsabilité sans faute, risque des technologies nouvelles, faute virtuelle et obligation de sécurité-résultat pour dysfonctionnement du service. Depuis 30 ans, les experts médecins ont prouvé, dans 50 % des litiges, l'existence du fait aléatoire inhérent à toute entreprise humaine et la nécessité d'en admettre l'indemnisation par solidarité nationale, car cette variété d'accident est logiquement en droit exonératoire de la responsabilité professionnelle puisqu'il est admis que l'obligation de résultat est impossible en raison de la nature des actes médicaux. Par la promulgation de la loi du 4 mars 2002 n° 2002-303, le législateur a clarifié le problème théorique de l'indemnisation des complications des actes médicochirurgicaux, mais les nouvelles dispositions légales créent des perspectives de rebondissement contentieux que l'on doit envisager sur le thème « menaces prévisibles et parades possibles ».

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