Santé au travail, une obligation de sécurité de résultat - 30/03/11
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Par deux arrêts récents, l’un concernant une affaire de tabagisme passif, l’autre la fourniture des équipements de protection, la Cour de cassation poursuit sa démarche visant à imposer le régime de l’obligation de sécurité de résultat en matière de santé au travail.
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Vol 11 - N° 1
P. 52-57 - mars 2011 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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