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Loi du 27 juin 1990

[37-901-A-10]
Alain Mercuel : Psychiatre des Hôpitaux
Centre hospitalier Sainte-Anne, 1, rue Cabanis, 75014  Paris  France
François Caroli : Psychiatre des Hôpitaux
Pierre-Olivier Smagghe : Psychiatre des Hôpitaux
Chantal Baldacci-Epinette : Attaché des Hôpitaux
Article archivé , publié initialement dans le traité EMC Psychiatrie

Résumé

La loi du 30 juin 1838 sur les " aliénés " avait pour avantage son grand âge : connue de tous les médecins, facile " d'emploi " et adaptée à la pratique de la psychiatrie actuelle, elle était utilisée à bon escient tant par le psychiatre que par le médecin généraliste. Cette loi prévoyait l'intervention médicale, la participation familiale ou celle de l'entourage, le contrôle judiciaire et des possibilités diverses de recours. A contrario elle pouvait paraître désuète, dépassée et à réformer pour les défenseurs des droits de l'Homme et du Citoyen.

C'est ainsi qu'elle fut remplacée par la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation.

Promulguée depuis trois ans déjà, cette nouvelle loi a pour but avant tout de protéger les libertés individuelles. Elle précise les droits généraux des malades mentaux quel que soit le mode d'hospitalisation :

  • hospitalisation libre ;
  • hospitalisation à la demande d'un tiers ;
  • hospitalisation d'office.

Elle instaure un meilleur contrôle des conditions d'hospitalisation et devrait favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale de personnes hospitalisées.

Plan



© 1993  Elsevier, Paris. Tous droits réservés.

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