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Adultes handicapés : loi du 30 juin 1975 - 01/01/95

[37-901-A-20]
Gérard Massé : Psychiatre des Hôpitaux
centre hospitalier de Perray-Vaucluse 91360  Epinay-sur-Orge  France
Christian Bonal : Chargé de la psychiatrie à la direction des Hôpitaux
sous-direction Evaluation et Organisation sanitaire, 8, avenue de Ségur, 75007  Paris  France
Article archivé , publié initialement dans le traité EMC Psychiatrie et remplacé par un autre article plus récent: cliquez ici pour y accéder

Résumé

La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées demeure le socle d'un dispositif dont le champ d'application va très au-delà des malades mentaux devenus dépendants.

L'instauration d'une frontière étanche entre sanitaire et social, l'absence de réponses pertinentes en période de chômage devenue structurelle remettant en cause la conception même du travail [1] représentent des questions en débat, susceptible d'évolution.

Il n'en demeure pas moins que, de façon incontestable, les usagers de la psychiatrie ont pu bénéficier des efforts consentis pour atteindre plusieurs objectifs :

  • inciter à la prévention et au dépistage précoce des handicapés ;
  • leur assurer un maximum d'autonomie dans un cadre de vie ordinaire ;
  • reconnaître les droits des personnes handicapées, particulièrement leurs droits à l'éducation et au travail ;
  • unifier et simplifier les réponses apportées aux problèmes des handicapés.
  • La loi d'orientation recentre le rôle de l'Etat et distingue les mesures concernant les adultes et celles concernant enfants et adolescents. Pour les premiers, les dispositions prévues par la loi et ses décrets d'application concernent trois axes essentiels : l'emploi, les ressources, l'hébergement, constituant une charte des droits des personnes handicapées. Elles ont permis l'émergence d'une véritable identité à l'origine d'une organisation des handicapés en groupe de pression efficace [53].

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