Pour une révision de la loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (dite loi Huriet) - 01/01/01

Plate-forme commune de 50 sociétés savantes, organismes et associations de malades ^* *Correspondance : F. Beaufils, secrétaire de la Société française de pédiatrie, hôpital Robert-Debré, 48, boulevard Sérurier, 75019 Paris, France

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Résumé

Cinquante sociétés savantes, dont la Société française de pédiatrie, organismes et associations de malades, ont rédigé ce mémorandum en faveur de la révision de la loi du 20 décembre 1988. Tout en reconnaissant que cette loi a eu un indiscutable effet bénéfique sur la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales et sur la recherche clinique française, ils considèrent qu'elle constitue aujourd'hui un obstacle à la réalisation de certaines investigations pourtant utiles. Des propositions permettant un assouplissement des procédures tout en préservant les personnes sont présentées dans ce mémorandum.

Mots clés : éthique ; recherche ; législation.

Abstract

In France, biomedical research is governed by the law on the protection of people who participate in biomedical research passed on December 20, 1988. Considering that this law is becoming an obstacle to some useful investigations, 50 scientific societies, organizations, and patients associations have written a memorandum asking for its revision. This memorandum contains propositions for alleged procedures while preserving the welfare of people who participate in biomedical research.

Mots clés : ethics, medical ; ethics commitees ; research ; legislation.