Aspects médico-légaux : responsabilité médicale

Les problèmes de responsabilité ont tendance à s'accroître en France et, dans ce contexte, il est incontestable que les actes dépourvus de but curatif sont pour les praticiens plus dangereux en termes de responsabilité que les actes d'urgence ou de réanimation. Cet article précise dans une première partie les contours généraux de la responsabilité juridique, puis décrit les différentes étapes de l'étude médico-légale d'un dossier. Des concepts tels que la qualification du médecin, les règles de sécurité, le consentement éclairé du patient et la réalisation de l'acte technique sont développés au regard de la législation en vigueur. Contrairement à une idée répandue en matière d'actes à visée esthétique, la règle reste l'obligation de moyen et non l'obligation de résultat. Cette obligation est cependant plus sévèrement jugée, notamment en ce qui concerne les critères d'information, de prudence et de conseil. Le résultat ne doit pas se traduire par une aggravation de l'état du patient.