Responsabilité liée à l'exercice médical en pathologie ostéo-articulaire

La notion de responsabilité médicale a été profondément modifiée ces dernières années : les décisions jurisprudentielles de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat ont généré, dans l'exercice médical, libéral ou public, des inquiétudes et parfois des angoisses. La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a entraîné de nouvelles attitudes comportementales dans l'exercice professionnel médical : l'information préthérapeutique, l'indemnisation particulière des infections nosocomiales, l'application du principe de précaution en sont les principaux éléments qui doivent être désormais intégrés dans l'exercice professionnel. Cette évolution sociale et juridique impose au praticien la connaissance de procédures auxquelles sa formation ne l'a pas forcément préparé. Ces éléments - même si on peut le regretter - sont des facteurs à intégrer désormais dans l'exercice de la médecine, quel que soit le mode de celui-ci : public, privé, interventions programmées ou urgences. Toutefois, certains praticiens, au premier rang desquels les chirurgiens orthopédistes, sont particulièrement exposés aux litiges médico-légaux.