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Certificats médicaux et urgence - certificats de coups et blessures - 18/05/07

[25-210-A-10]  - Doi : 10.1016/S0000-0000(07)45755-2 
D. Epain  : Praticien hospitalier, Chef d'unité fonctionnelle de l'UMJ de Lagny
Centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée, 31, avenue du Général-Leclerc, 77405 Lagny cedex, France 

*Auteur correspondant.

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Résumé

La rédaction des certificats fait partie de l'activité normale du médecin. C'est une attestation des faits qu'il a personnellement constatés. La qualité de son auteur en fait un acte médico-légal faisant autorité, mais engageant pleinement sa responsabilité. Acte spontané, justifié par la loi ou imposé par une réquisition, le praticien est fréquemment sollicité, même dans l'urgence, pour le rédiger. Le cadre des principaux certificats est prévu par la loi ou les règlements, certains par une mission expresse du requérant et les autres sont à la libre appréciation du médecin qui doit en connaître les limites.

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Mots clés : Certificat médical, Réquisition judiciaire, Secret professionnel, Incapacité totale de travail, Urgence, Violences volontaires, Viol, Violence conjugale

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Certificats médico-légaux[, ]

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