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Secret professionnel du chirurgien-dentiste - 19/06/07

[23-842-A-05]  - Doi : 10.1016/S1283-0860(07)46275-3 
J.-P. Markus  : Docteur en droit, Maître de conférences des Universités, Consultant
38, rue Sadi-Carnot, 92170 Vanves, France 

Auteur correspondant.
Article archivé , publié initialement dans le traité EMC Odontologie et remplacé par un autre article plus récent: cliquez ici pour y accéder

Résumé

Le secret professionnel est une notion plus large que celle de secret médical. Le secret médical concerne les confidences reçues sur la santé du patient, ainsi que les constatations médicales effectuées à l'occasion de l'acte médical. Issu du serment d'Hippocrate, le secret médical s'impose au chirurgien-dentiste autant qu'au médecin. Le secret professionnel inclut, en plus des données médicales, les autres éléments de la vie du patient, tels que ses moeurs, sa situation sociale ou familiale. Toutes ces données sont protégées, sur les plans pénal (amende et prison) et déontologique (sanction disciplinaire). Dans la pratique quotidienne, les violations du secret tiennent moins à des actes volontaires qu'à des imprudences. Pour éviter les sanctions, il est donc important de connaître les implications du devoir de secret dans l'exercice quotidien : organisation du cabinet, contacts avec les confrères ou les proches du patient, ou encore avec les autorités.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Secret professionnel, Secret médical, Atteinte, Sanction, Exercice professionnel

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