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Déontologie professionnelle du chirurgien-dentiste - 05/09/07

[23-842-A-10]  - Doi : 10.1016/S1283-0860(07)46274-1 
J.-P. Markus  : Docteur en droit, Maître de conférences des Universités, Consultant
38, rue Sadi-Carnot, 92170 Vanves, France 

Auteur correspondant.

Résumé

La déontologie désigne, dans son sens moderne, l'ensemble des règles qui gouvernent l'exercice d'une profession. Ces règles émanent de la profession même, qui ainsi s'autorégule, dans le respect de la loi. Insérées dans le Code de la santé publique, les règles déontologiques participent de la définition même de la profession, par les devoirs qu'elles font peser sur les praticiens, envers les patients (dévouement, soins conformes aux données acquises de la science, information, secret, etc.), envers les confrères (respect de l'image de la profession, interdiction des comportements commerciaux ou non confraternels, etc.), et envers la collectivité (maîtrise des dépenses publiques). L'Ordre, gardien de la déontologie, dispose en son sein d'une juridiction à même de sanctionner le non-respect de ces devoirs.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Déontologie, Devoirs, Confraternité, Chambre disciplinaire, Sanction

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