Annexe V. – Barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun (proposé par la Société de médecine légale et de criminologie de France)

Perte auditive en décibels0–2525–3535–4545–5555–6565–8080–900–2502468101225–35246810121535–4546101215202545–5568121520253055–65810152030354065–801012202535455080–9012152530405060Document Concours médical

Taux indicatif de déficit physiologique en fonction de la perte auditive globale (selon les résultats de l’audiométrie tonale en CA). Il s’agit de taux indicatifs qui doivent être corrélés à un éventuel état antérieur, au vieillissement physiologique de l’audition, parfois aux possibilités d’appareillage.L’évaluation de la perte auditive dépend des circonstances de cette évaluation.En droit commun, elle se base encore sur la formule :
(500+1000+2000)3(3000+4000+6000)3(2×500+4×1000+3×2000+4000)10

Pour les surdités professionnelles, depuis 2003, la formule retenue pour donner plus de poids au 4000, est :
(500+1000+2000+4000)4

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