Malgré l’obligation réglementaire, datant de 2001, d’évaluer les risques professionnels, il semble que celle-ci et, en particulier, l’évaluation des risques chimiques, est à ce jour réalisée de façon incomplète dans certaines entreprises.

Vérifier si des entreprises utilisant des agents chimiques avaient rempli leurs obligations réglementaires en matière d’évaluation des risques et d’information et identifier les agents CMR les plus fréquemment présents.

Un échantillon de 40 entreprises a été étudié. Notre équipe, composée de huit médecins du travail et un pharmacien-toxicologue du même service interentreprises, a vérifié si dans chaque entreprise, les documents suivants avaient été réalisés : le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU) ; la notification du risque CMR dans le DU ; la liste des salariés exposés aux CMR et aux agents chimiques dangereux (ACD) ; la fiche individuelle d’exposition (FIE) aux CMR et ACD. Elle a effectué un inventaire des agents CMR de catégories 1, 2 et 3 et CIRC 1, 2A et 2B à partir des fiches de données de sécurité fournies par l’entreprise et à l’aide d’un canevas de repérage.

Quarante entreprises ont été étudiées, 12 de moins de dix salariés (30 %), 28 de plus de dix salariés (70 %). Les deux secteurs d’activité les plus représentés sont celui des industries manufacturières et celui du commerce de gros et de détail ; réparation de véhicules automobiles et de motocycles. Trente pour cent ne respectaient pas la réglementation en n’ayant pas encore effectué leur DU. Si l’on compare les informations disponibles dans les DU aux résultats de l’inventaire réalisé par les médecins du travail et le toxicologue, il existe une sous-notification des CMR de catégories 1 et 2 dans les DU de nombreuses entreprises étudiées. Les quatre substances les plus fréquemment retrouvées sont le toluène (R3), le dichlorométhane (C3), le styrène (CIRC 2B) et le 2-butanone-oxime (C3).

Cette étude montre les défaillances et le travail encore à accomplir dans l’évaluation du risque CMR et l’information des salariés sur ce risque, et ce, malgré les efforts des différents acteurs et les recommandations des plans nationaux. De façon plus générale, notre étude montre aussi qu’un service de santé de travail joue un rôle important dans l’information et le conseil auprès des employeurs.

In spite of the legal requirement, since 2001, to assess occupational risks at the workplaces, some French companies still do not assess their risks, especially chemical risks.

(i) To verify if companies using chemical agents had fulfilled the legal requirements with respect to risk assessment and information. (ii) To identify the CMR substances most frequently present.

Our team, composed by eight occupational physicians and the pharmacist – toxicologist of the same occupational health service, verified if in each studied company, the following documents had been realized: a written report of the assessment of the risks for workers’ health and safety, the so-called “Document unique” (DU); the notification of the carcinogens, mutagens and substances toxic to reproduction (CMRs) in this document; the list of the employees exposed to chemical agents; the individual exposure sheet to chemical agents. Our team carried out an inventory of the agents classified by the European Union as carcinogens, mutagens, toxic to reproduction (categories 1, 2 and 3; CLP 1A, 1B, 2) and classified by the International Agency for Research on Cancer (categories 1, 2A and 2B) from the Material Safety Data Sheet supplied by the company.

Forty companies were studied. Twelve had less than 10 employees (30%), 28 more than 10 employees (70%). The two most represented business sectors are manufacturing industries and trade; automobile and motorcycle repair. Thirty percent did not comply with the regulations by not having achieved their DU yet. If we compare the information available in the DUs with the results of the inventory carried by the physicians and the toxicologist, there is an undernotification of the CMRs of categories 1 and 2 many of the studied companies. The four substances most frequently found are toluene (R3), dichloromethane (C3), styrene (CIRC 2B) and 2-butanone-oxime (C3).

This study shows the weaknesses and the work still to achieve in chemical risk assessment and information of employees, in spite of the efforts of the various actors and of the recommendations of the national plans. In a more general way, our study also shows that an Occupational Health service plays an important role in the information and the advice to the employers.