Réforme de la prise en charge des patients atteints de troubles mentaux : des impacts pour les cadres de santé - 22/11/11
Olivier Dupuy
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La loi du 5 juillet 2011 opère une réforme majeure des modalités de prise en charge sans consentement des patients atteints de troubles psychiques. Elle tente de répondre aux faiblesses constatées du précédent cadre juridique et tire les conséquences de la censure par le Conseil constitutionnel de certaines mesures privatives de liberté. La réforme n’est donc pas sans conséquence sur l’exercice professionnel du cadre de santé, notamment avec la possibilité de siéger au sein d’un nouveau collège, ainsi que sur la gestion des effectifs dans le cas de sorties de ces patients.
Reform of the care of patients with mental disorders: the impact for health managers |
The French law of 5th July 2011 has brought about a major reform of the procedures for the treatment without consent of patients suffering from psychological disorders. It attempts to address the weaknesses of the previous legal framework and learn from the criticism made by the Constitutional Council of certain freedom-depriving measures. The reform therefore has consequences on health managers’ professional practices, notably with the possibility of sitting on a new board, as well as on the management of staff in the event of patient outings.
Mots clés : Cadre de santé , Psychiatrie , Soins sans consentement , Sortie
Keywords:
Healthcare manager
,
Outing
,
Psychiatry
,
Treatment without consent
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Vol 20 - N° 80
P. 55-57 - novembre 2011 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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