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Les prud’hommes et la fabrique du droit du travail : contribution à une sociologie des rôles judiciaires

French labor relation tribunals and the making of labor law: A contribution to a sociology of judiciary roles

Doi : 10.1016/j.soctra.2011.12.015  

Laurent Willemez

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Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le lundi 16 janvier 2012

Résumé

L’article a pour objectif de comprendre la manière dont les conseillers prud’hommes participent par leurs jugements à la fabrication du droit du travail. L’enquête sociographique permet de montrer la pluralité des modes d’investissement dans l’institution prud’homale et de mettre en valeur le rôle-clé joué par le groupe des « professionnels des prud’hommes ». L’analyse de leurs modes de socialisation à l’institution et de leurs pratiques de jugement montre que ceux-ci sont soumis à trois rationalités différentes et combinées : le droit, la représentation syndicale et le monde du travail. Ce faisant, l’article propose plus largement une autre manière d’étudier le travail judiciaire, entre dispositions sociales des magistrats, appartenances institutionnelles et pratiques de jugement.

Abstract

How do the persons on French labor relation tribunals (prud’hommes), where representatives from employer associations and labor unions sit, help, through the awards they make, shape law in the field of labor relations? A “sociographic” survey brings to light both the plurality of forms of commitment to this institution and the key role played by a group of “professionals” in these tribunals. The analysis of how these persons have been socialized in this institution and of how they formulate judgements shows that the awards made stem from three different but combined rationales: the law, labor union representation and the world of work. Another way of studying the work of a judiciary is proposed in between the social arrangements of magistrates, institutional affiliations and practices related to judgements.


Mots clés : Justice, Syndicalisme, Prud’hommes, Droit du travail, Institution, Travail, Pratiques de jugement

Keywords : Justice, Labor unions, Industrial tribunals, Labor law, Institution, Work, Practices related to judging


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