Chronique de responsabilité civile médicale

La responsabilité civile médicale continue de susciter un contentieux important. Dans un exercice d’équilibriste délicat, la Cour de cassation tente de faire droit aux demandes légitimes des victimes, tout en préservant la liberté que le médecin doit conserver dans l’exercice de son art. Sans compter avec les difficultés probatoires auxquelles se heurtent les demandeurs pour faire valoir leurs droits et que la Haute juridiction tente d’estomper. Les arrêts étudiés dans cette chronique illustrent de manière patente ces mouvements de fond.

The medical liability keeps to be the subject of much court decisions. The Court of Cassation tries to make compatible the interests of the doctors and the interest of the victims. The decisions, which are studied in this paper, prove this movement.