Responsabilités du médecin et de l'intervenant en matière de suicide et de geste suicidaire

Le geste suicidaire d'un patient peut, dans certains cas, engager la responsabilité du médecin, d'un autre intervenant ou d'un établissement de santé. Selon les cas, il peut s'agir de la responsabilité pénale ou d'une responsabilité civile ou administrative. L'engagement de la responsabilité pénale est exceptionnel. Dans quelques cas rares, on peut mettre en évidence une non-assistance à personne en péril, mais les conditions sont rarement réunies. Dans d'autres cas, il pourrait s'agir juridiquement d'un homicide involontaire. Plus fréquentes sont les situations d'engagement d'une responsabilité en réparation, responsabilité administrative à l'hôpital, responsabilité civile en clinique. En ce cas, on différencie bien le rôle du médecin de celui de l'établissement. Une faute doit être démontrée et le principe est celui d'une obligation de moyens. La jurisprudence a dégagé plusieurs critères d'engagement de la responsabilité allant de la prévisibilité du comportement du patient à la nature de la surveillance exercée en passant par l'adéquation des moyens mis en œuvre. La question du suicide ne doit pas conduire à oublier le nécessaire respect du secret professionnel. Elle peut être particulièrement épineuse dans les rapports des médecins avec les compagnies d'assurances.