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Le règlement intérieur de l’établissement de santé - 10/08/12

Doi : 10.1016/j.sasoi.2012.06.006 
Carène Ponte  : juriste formateur
80000 Amiens 

Résumé

Il existe plusieurs règlements intérieurs dans un établissement de santé avec des contenus et des objectifs divers

L’un deux concerne le fonctionnement, un autre les salariés ou encore les différentes instances : conseil de surveillance, commission de relation avec les usagers...

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Établissement de santé, Organisation, Règlement intérieur, Salarié


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Vol 9 - N° 47

P. 8 - août 2012 Retour au numéro
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