Réflexions autour de la création du fonds d'indemnisation relatif à l'aléa thérapeutique

L'aléa thérapeutique, dommage que l'on ne peut imputer ni à une faute du professionnel de santé, ni à l'état initial du patient, ni à son évolution endogène, se révèle souvent être le revers d'une médecine sophistiquée et efficace mais dont l'évolution n'est pas achevée et qui contient encore des « terres inconnues ». La survenance d'aléas s'est considérablement accrue avec cette médecine moderne et performante mais dangereuse et génératrice de risques d'ampleur exceptionnelle. En même temps, un changement radical quant à la manière d'envisager ce type de dommage s'est opéré dans l'opinion publique. Comme l'affirme Claude Evin, « il n'est plus acceptable dans notre société, qu'une personne entrée dans un établissement de santé en ressorte endommagée. Cette personne doit (désormais) être reconnue victime ». La question de la prise en charge de l'aléa thérapeutique est un problème récurent de société qui surgit à chaque tentative avortée de lui trouver une solution.