Médecine

Paramédical

Autres domaines


S'abonner

Choix de cotation des actes inscrits à la nomenclature de la caisse primaire d'assurance maladie - 16/02/08

Doi : DDS-09-2003-3-3-1629-6583-101019-ART26 

Sophie Douay [1]

Voir les affiliations

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L'accès au texte intégral de ce chapitre nécessite l'achat du livre ou l'achat du chapitre.

pages 7
Iconographies 0
Vidéos 0
Autres 0

Résumé

La question posée, en l'espèce, était de savoir si la pose d'aiguilles d'acupuncture devait être prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au titre d'une consultation de médecin omnipraticien, comme le soutenait le praticien généraliste qui y avait procédé, plutôt qu'au titre d'un acte de spécialité pratiqué par un médecin (non spécialiste), comme le soutenait la CPAM de Lille, étant entendu que la première solution était plus favorable au praticien.


Plan



© 2003 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer

Vol 3 - N° 3

P. 379-385 - septembre 2003 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • DOCUMENT
| Article suivant Article suivant
  • DOCUMENT

Bienvenue sur EM-consulte,
la référence des professionnels de santé.

Plus de 500 000 articles médicaux,
paramédicaux et scientifiques vous attendent.

L'accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l'unité.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.