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Choix de cotation des actes inscrits à la nomenclature de la caisse primaire d'assurance maladie

Doi : DDS-09-2003-3-3-1629-6583-101019-ART26 

Sophie Douay [1]

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Résumé

La question posée, en l'espèce, était de savoir si la pose d'aiguilles d'acupuncture devait être prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au titre d'une consultation de médecin omnipraticien, comme le soutenait le praticien généraliste qui y avait procédé, plutôt qu'au titre d'un acte de spécialité pratiqué par un médecin (non spécialiste), comme le soutenait la CPAM de Lille, étant entendu que la première solution était plus favorable au praticien.


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Vol 3 - N° 3

P. 379-385 - septembre 2003 Retour au numéro
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