Évolution de la responsabilité des professions de santé
Stéphanie Ariès
Voir les affiliations
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
Article gratuit.
Connectez-vous pour en bénéficier!
Résumé
Pendant un temps, et particulièrement après l’adoption de la loi sur les droits des patients du 4 mars 2002, le contexte de la responsabilité médicale a paru s’enflammer. Certains assureurs affirmaient devoir se retirer d’un secteur devenu impossible à maîtriser. Quatre ans plus tard, chacun peut constater que les bouleversements annoncés n’ont pas eu lieu. Une synthèse du droit actuel permet de dessiner les vraies évolutions.
Plan
© 2006 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Vol 6 - N° 4
P. 501-507 - décembre 2006 Retour au numéro
Article précédent
- L’indemnisation de la victime d’agression sexuelle après la prescription de l’action pénale
- Camila Haboubi
- Les hépatites C après transfusion de produits sanguins
- Yves Clapot
Bienvenue sur EM-consulte,
la référence des professionnels de santé.
Plus de 500 000 articles médicaux,
paramédicaux et scientifiques vous attendent.
Déjà abonné à cette revue ?