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Droit, déontologie et soin

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Les hépatites C après transfusion de produits sanguins

Doi : DDS-12-2006-6-1-1629-6583-101019-200609450  

Yves Clapot

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Résumé

L’hépatite C, qui atteint plus de 1 % de la population française, est devenue un problème de santé majeur. Depuis une décennie, les enjeux juridiques se sont cristallisés autour de cette maladie, pour définir un régime de responsabilité adapté à ses très fortes spécificités.


Plan

Résumé
I – Organisation administrative des centres de transfusion et compétence juridictionnelle
A – L’organisation administrative
B – Incidence sur les règles de compétences juridictionnelles
II – Le droit des patients transfusés avant la loi du 4 mars 2002
A – Principe de la responsabilité
B – Responsabilité en cas de pluralité de centres concernés
C – Le lien de causalité
III – La loi du 4 mars 2002 et ses suites
A – Le texte de loi : le doute sur le rôle de la transfusion
B – L’incidence sur la jurisprudence
C – Un droit justifié par une situation de risque
IV – Les évolutions jurisprudentielles récentes importantes
A – Transfusion et/ou maladie nosocomiale : la responsabilité des cliniques
B – Transfusion et responsabilité directe des cliniques
C – Perte du dossier médical, perte de chance et responsabilité des cliniques
D – Quelques jurisprudences récentes illustratives
V – L’évaluation du préjudice sous le signe de la difficulté
A – L’évaluation de l’incapacité temporaire
B – La fixation d’une date de consolidation médico-légale
C – Le taux d’incapacité permanente
D – Le barème indicatif 2001
E – Le préjudice spécifique de contamination
F – Une mission d’expertise parmi d’autres
VI – Les centres de transfusion sanguine et leurs assurances
A – Les clauses de limitations de garantie dans le temps
B – Les clauses limitatives de garantie dans les montants
VII – Les enjeux pour les victimes (jurisprudences non publiées)


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Vol 6 - N° 4

P. 508-535 - décembre 2006 Retour au numéro
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