Aspects médicolégaux : responsabilité médicale
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Résumé
Les problèmes de responsabilité ont tendance à s'accroître en France et, dans ce contexte, il est incontestable que les actes dépourvus de but curatif sont, pour les praticiens, plus dangereux en termes de responsabilité que les actes d'urgence ou de réanimation.
Cet article précise, dans une première partie, les contours généraux de la responsabilité juridique, puis décrit les différentes étapes de l'étude médicolégale d'un dossier.
Des concepts tels que la qualification du médecin, les règles de sécurité, le consentement éclairé du patient et la réalisation de l'acte technique sont développés.
Contrairement à une idée répandue en matière d'actes à visée esthétique, la règle reste l'obligation de moyens et non l'obligation de résultats. Cette obligation est cependant plus sévèrement jugée, notamment en ce qui concerne les critères d'information, de prudence et de conseil. Le résultat ne doit pas se traduire par une aggravation de l'état du patient.
Plan
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