Information du patient
Serge Goldberg : Dermatologue
Cabinet de dermatologie, 12, allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg France
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Résumé
L'information du patient fait partie de l'éthique médicale. Elle est inscrite dans le code de déontologie médicale et dans la Loi. La jurisprudence en précise les modalités. Un arrêt récent de la Cour de cassation a inversé la charge de preuve : le médecin doit dorénavant pouvoir prouver qu'il a informé son patient en cas de litige devant les tribunaux. L'information du patient repose sur de nombreux textes juridiques et sur une jurisprudence abondante et détaillée. L'essentiel de l'information du patient repose sur l'exposé des risques présentés par un traitement ou une intervention. Cette information doit être loyale, claire et appropriée, et permettre le consentement éclairé du patient. En matière de preuve concernant l'information, l'écrit est incontournable. Cette information doit donc faire l'objet d'une convention écrite entre le médecin et son patient.
Mots-clés : responsabilité médicale, médicolégal, information
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