S'abonner

L’usage du cannabis dans le traitement de la douleur non retenu par le législateur - 17/02/08

Doi : DOU-04-2006-7-2-C1-1624-5687-101019-200602036 

Nathalie Lelièvre* [1]

Voir les affiliations

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

pages 3
Iconographies 2
Vidéos 0
Autres 0

L’usage du cannabis à des fins thérapeutiques n’est pas reconnu par la législation française. Le cannabis classé parmi les stupéfiant son usage est interdit et quelque soit la cause, les mobiles. Il reste une infraction pénale susceptible de poursuites pénales. Le patient douloureux ne peut pas revendiquer son « statut de malade » pour justifier l’usage de cannabis. En revanche, la personne poursuivie pour usage de cannabis peut devenir un patient s’il est mis en place une injonction thérapeutique.

Use of cannabis for the treatment of pain not retained by the legislators

According to current French legislation, cannabis is an illicit drug. Ther is no recognized therapeutic use for cannabis which is considered to be a prohibited narcotic. Use of cannabis remains a penal offense. A patient suffering from pain cannot claim attenuating circumstances because of a “disease” status. Conversely, a cannabis drug user can become a patient if an injunction to treat is delivered.


Mots clés : cannabis , stupéfiant , condamnation pénale , injonction thérapeutique

Keywords: cannabis , illicit drug , penal offense , injunction to treat


Plan



© 2006 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 7 - N° 2-C1

P. 93-95 - avril 2006 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Les français et la douleur
| Article suivant Article suivant
  • Les brèves de « Douleurs »
  • Mai Luu

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.