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Centre national de gestion : missions et conditions d'exercice de la profession de directeur des soins - 29/07/13

[60-080-H-10]  - Doi : 10.1016/S1877-7848(13)61495-1 
D. Toupillier  : Directrice générale
 Centre National de Gestion, Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris, cedex 15, France 

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Résumé

Établissement public administratif, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) se compose d'une direction générale et de quatre départements. L'un de ces départements est plus spécifiquement chargé d'assurer la gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH) : directeurs d'hôpital, d'établissement sanitaire, social et médicosocial, et directeurs des soins. Suite à la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), le CNG assure depuis le 22 juillet 2010 la gestion de près de 900 directeurs des soins, quels que soient leurs modes et leurs lieux d'exercice. Ainsi, ont été mises en place les instances nationales (commission administrative paritaire nationale et comité consultatif national), indispensables à la gestion des directeurs des soins qui comporte notamment la nomination dans le corps et les autres actes de gestion de carrière, le suivi de l'évolution des emplois et des compétences, la recherche d'affectation et les dispositifs d'accompagnement (hors recherche d'affectation), ainsi que les procédures disciplinaires et d'insuffisance professionnelle. La loi HPST a renforcé la dimension stratégique des responsabilités confiées aux directeurs des soins, dans un contexte marqué par l'évolution des missions du service public de santé, la recherche de l'efficience du système de soins et la recomposition de l'offre de soins. Les directeurs des soins peuvent exercer dans un ou plusieurs établissements ou instituts de formation, sur un plan régional au sein d'une agence régionale de santé, ou sur le plan national auprès de l'administration centrale du ministère de la Santé. Au 1er janvier 2012, on recensait 860 directeurs des soins, dont 93 % exerçant en établissement (hôpitaux et/ou instituts de formation).

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Conditions d'exercice, Conseillers techniques, CNG, Directeurs des soins, Établissement, Formation, Infirmiers, Médicotechnique, Missions, Nomination, Rééducation


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