Conduite automobile après usage de stupéfiants : actualité jurisprudentielle - 23/10/13

Doi : 10.1016/j.ddes.2013.07.010

Renaud Bouvet ^a,^⁎,^b , Chloé Hugbart ^a, Alain Baert ^a, Mariannick Le Gueut ^a,^b
^a Service de médecine légale, centre hospitalier universitaire, 2, rue Henri-Le-Guilloux, 35033 Rennes cedex 9, France
^b Faculté de médecine, université de Rennes 1, 2, avenue du Professeur-Léon-Bernard, 35043 Rennes cedex, France

^⁎Auteur correspondant.

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Résumé

L’actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l’année qui vient de s’écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragraphe I de l’article L. 235-1 du code de la route était conforme à la Constitution. La Cour de cassation a pour sa part estimé que la matérialité de l’usage de cannabis nécessitait la réalisation d’une analyse sanguine, et qu’elle pouvait être établie sur la seule présence de THC-COOH dans le sang.

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