Principe et modalités du consentement aux soins - 06/11/13
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Résumé |
Tout patient doit consentir aux soins le concernant. Il s’agit d’un principe ancien, affirmé par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 et réaffirmé dans le Code de déontologie de la sage-femme. Selon les soins prévus, le consentement peut n’être qu’oral ou doit être écrit (dépistage génétique par exemple).
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
Patients must consent to any treatment concerning them. This is a long-standing principle, set out by the law relating to patients’ rights and the quality of the healthcare system of 4th March 2002 and reaffirmed in the midwife's deontological code. Depending on the planned treatment, consent may simply be given orally or may have to be given in writing (genetic screening for example).
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : consentement éclairé, dépistage néonatal, loi, patient, soins
Keywords : care, informed consent, law, neonatal screening, patient
Plan
Vol 12 - N° 105
P. 43-44 - novembre 2013 Retour au numéro
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