Afin de caractériser le lien entre une exposition à une substance chimique et l’occurrence d’un effet néfaste observé, plusieurs types de valeurs de référence existent et sont élaborées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) selon une démarche scientifique impliquant une validation par des collectifs d’expertise scientifique. Certaines produites et/ou expertisées par l’ANSES le sont à des fins d’utilisation dans des travaux d’évaluation des risques sanitaires, spécifiques de la voie orale ou de la voie respiratoire, d’autres sont proposées par l’ANSES et ensuite utilisées par les pouvoirs publics en vue de fixer des valeurs réglementaires. Enfin, dans le cadre des réglementations REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals), biocides et phytosanitaires, certaines valeurs de référence sont proposées par l’ANSES puis discutées et validées au niveau européen. L’ensemble des valeurs de référence issues des travaux d’expertise de l’ANSES sont fondés sur des critères sanitaires parfois accompagnées par des recommandations concernant les méthodes de mesure et la stratégie d’échantillonnage et n’intègrent en aucun cas des critères de gestion.

To characterize the association between exposure to a chemical and occurrence of an observed adverse effect, several types of reference values exist and are developed by the French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety (ANSES) according to a scientific approach involving a validation by groups of scientific experts. Some RV produced and/or evaluated by ANSES are used in risk assessment processes for the oral or the respiratory route, others are proposed by ANSES and then used by the authorities to set regulatory values (IAQG, OEL, etc.). Finally, in the context of REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals), Biocides and Plant protection products regulations, some reference values are proposed by ANSES then discussed and validated at the European level. All the reference values from ANSES expert assessment work are established on health criteria sometimes accompanied by recommendations concerning the methods of measurement and sampling strategy and include no criteria of management.