Médecine

Paramédical

Autres domaines


S'abonner

Requalification d’un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale en contrat de travail : mythe ou réalité ? - 09/01/15

Doi : 10.1016/j.kine.2014.10.006 
Alain Macron
 Centre européen d’études et de recherches droit et santé, UFR Droit – Montpellier I, 39, rue Université, 34000 Montpellier, France 

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

pages 4
Iconographies 0
Vidéos 0
Autres 0

Résumé

La requalification en contrat de travail salarié d’un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale convenu entre deux professionnels de santé, en l’espèce masseurs-kinésithérapeutes de leur état, exerçant chacun à titre libéral, est, comme le monstre du Loch Ness, un vieux serpent de mer qui resurgit régulièrement. À l’image d’autres professionnels libéraux de santé ou non (voir l’abondant contentieux des avocats en la matière), certains masseurs-kinésithérapeutes ayant signé un contrat d’assistant ou de collaborateur libéral, sont tentés, lorsque les relations contractuelles sont devenues conflictuelles, d’ester en justice pour solliciter du juge la requalification du contrat d’exercice libéral qu’ils ont signé en contrat de travail salarié.

Niveau de preuve

Pas adapté.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Substituting an employment contract for an assistant-coworker or independent collaboration contract between two health-care professionals (e.g. physiotherapists), both of whom are in private practice, is, like the Loch Ness monster, a hoary sea serpent which surfaces regularly. Like other independent professionals, in the health field or not (note the abundant litigation undertaken by solicitors on this issue), certain physiotherapists, having signed an assistant-coworker or independent collaboration contract, are tempted, when contractual relations sour, to go to court to have the contract they signed as a self-employed worker converted into an employment contract.

Level of evidence

Not applicable.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Assistant-collaborateur, Collaborateur libéral, Contrat d’exercice libéral, Contrat de travail, Lien de subordination, Requalification

Keywords : Assistant-coworker, Independent collaborator, Private-practice contract, Employment contract, Relationship of subordination, Conversion


Plan


© 2014  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 15 - N° 157

P. 16-19 - janvier 2015 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Premières Journées dacquoises de rééducation. Les musiciens, des patients pas comme les autres ?
  • Samson Bahi, Sarah Bisson, Célia Genestout, Antoine Lebeau, Mathilde Magnet, Marc Messina
| Article suivant Article suivant
  • De l’héritage de Robin McKenzie
  • Gabor Sagi

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

L'accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l'unité.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.