En quelques décennies, la société a profondément évolué : vieillissement de la population, accroissement des maladies chroniques, évolution de la nature des attentes des usagers et progrès scientifique. Les patients, en quête de soins acceptables, abordables et de qualité, ont acquis le droit à la protection de leur santé. Dans ce contexte de transformation des modes d’exercices, le système de santé n’a pas été adapté. L’hétérogénéité de la répartition démographique des professionnels de santé mais aussi l’héritage paternaliste du médecin dans le parcours de soin constituent un frein au respect du droit des patients [1Bourgueil Y., Mousques J., Tajahmadi A. Comment améliorer la répartition géographique des professionnels de santé ? Les enseignements de la littérature internationale et des mesures adoptées en France  : IRDES (2006). [Biblio n^o 1635].

Cliquez ici pour aller à la section Références]. La séparation des compétences et des habilitations entre professionnels de santé limite la production des savoirs relatifs aux professions paramédicales [2Castel P., Dalgalarrondo S. Les dimensions politiques de la rationalisation des pratiques médicales Sci Soc Santé 2005 ;  23 (4) : 5-40 [cross-ref]

Cliquez ici pour aller à la section Références]. L’objectif de cette étude était de présenter les implications du développement de l’exercice coopératif et de proposer des pistes d’amélioration juridiques de l’efficacité d’un tel dispositif en matière de soins apportés aux patients, d’une part, et de répartition des compétences entre professionnels de santé, d’autre part.

La question de recherche consistait à analyser l’ensemble de la littérature en matière d’évolution des professions de santé et des solutions proposées pour répondre à l’hétérogénéité démographique des médecins. L’apport de nouveaux outils juridiques est proposé pour réformer le système de santé et garantir le respect du droit à la protection de la santé. La méthode de travail pour la réalisation de ce travail est une analyse de l’ensemble des documents pertinents, de la littérature publiée et des observations de l’auteur.

Les outils juridiques mis en œuvre pour le développement des formes de coopération interprofessionnelle permettent de valoriser le développement continu des savoirs et des techniques de santé et de répondre à l’évolution de la demande et à la limitation géographique des ressources [3Bury T.J., Stokes E.K. Direct access and patient/client self-referral to physiotherapy: a review of contemporary practice within the European Union Physiotherapy 2013 ;

Cliquez ici pour aller à la section Références]. Le transfert de compétence exclusive est un outil à développer afin de permettre que chaque profession puisse développer son savoir propre et ainsi ne pas centraliser l’ensemble du système autour du médecin.

L’étude, par l’analyse de l’ensemble de la littérature traitant des coopérations entre les professionnels de santé, met en avant les limites des solutions permises par la législation actuelle. Les outils proposés pour améliorer le cadre limitant la réorganisation du système de santé sont une première réponse à l’évolution des mentalités des corporations médicales pour garantir la qualité et l’accès des soins aux patients.

Il semble indispensable de renforcer l’offre de formation initiale des professionnels de santé non-médecins, de redéfinir le cadre juridique de l’exercice professionnel sur la base d’un référentiel de missions et d’adapter les modalités de financement et de rémunération [4HAS. Les nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé : les aspects juridiques. Août 2007 5. Loi n^o 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Cliquez ici pour aller à la section Références]. Le transfert de compétence exclusive proposé contribuerait ainsi à réorganiser les compétences entre professionnels de santé, à garantir une amélioration de la qualité et de l’accès des soins aux patients et à permettre des économies d’échelle en faveur des pouvoirs publics. Les enjeux de telles évolutions impliquent une volonté politique de la part des gouvernements ainsi que des corporations médicales pour améliorer l’organisation du système de santé et garantir la santé des patients. Les intérêts corporatistes doivent être dépassés pour permettre le développement des formations de santé.