Table des matières EMC Démo S'abonner

Responsabilité en psychiatrie adulte - 11/03/15

[37-900-A-30]  - Doi : 10.1016/S0246-1072(15)68283-9 
C. Jonas a,  : Psychiatre, médecin légiste, docteur en droit, J.-L. Senon b : Professeur des Universités, praticien hospitalier, chef de service
a CHU de Tours, 37044 Tours cedex 9, France 
b Université de Poitiers, CHHL et CHU, 86021 Poitiers, France 

Auteur correspondant.

Article à jour au 12/07/2023

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

pages 11
Iconographies 1
Vidéos 0
Autres 1

Résumé

La responsabilité en psychiatrie adulte repose sur les mêmes principes que tout type de responsabilité. Sur le plan pénal, les risques principaux résident dans la violation du secret professionnel ou de la non-assistance à personne en danger. Sur le plan disciplinaire, le Code de déontologie est entièrement applicable. Sur le plan civil, le principe est celui de l'obligation de moyens. À l'occasion de l'hospitalisation, une responsabilité peut être encourue lors de l'admission des patients, en raison d'un défaut de surveillance durant le séjour ou encore lors d'une sortie intempestive ou mal préparée. Les règles de l'information, de consentement et de l'accès au dossier doivent être respectées. Les fautes de diagnostic ou de prescription engagent essentiellement la responsabilité civile ou administrative. La rédaction des certificats est particulièrement délicate en psychiatrie, et peut engager surtout une responsabilité disciplinaire. Enfin les situations spécifiques liées à l'expertise, les rapports avec les familles, la police ou la justice méritent d'être examinées.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Responsabilité disciplinaire, Responsabilité administrative, Secret professionnel, Non-assistance à personne en péril


Plan


© 2015  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Article précédent Article précédent
  • Droit des patients en psychiatrie
  • J.-L. Senon, C. Jonas
| Article suivant Article suivant
  • Soins sans consentement prévus par la loi du 5 juillet 2011
  • C. Jonas

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.

Déjà abonné à ce traité ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.