Analyser les procédures et les modalités d’évaluation du handicap à la lumière de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées : proposition de guide méthodologique - 30/04/15

Doi : 10.1016/j.alter.2014.11.004 
Diana Chiriacescu a, Catherine Barral b, , Carlyne Arnould c, Edouard Bouffioulx c, Pierre Castelein d, Alexandre Cote e
a S.S.E.O. Technical Assistance/Social Services for Equal Opportunities, Bucarest, Roumanie 
b École des hautes études en santé publique, maison des sciences sociales du handicap, 75015 Paris, France 
c Département de kinésithérapie et d’ergothérapie, Haute école Louvain en Hainaut, Charleroi, Belgique 
d Centre de recherches et études appliquées de la Haute école libre de Bruxelles Ilya Prigogine, Bruxelles, Belgique 
e International Disability Alliance, New York, États-Unis 

Auteur correspondant.

Résumé

La mise en application de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH, ONU, 2006) implique que les États signataires, parmi d’autres obligations, prennent les mesures nécessaires pour permettre aux personnes handicapées « de vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes » (art. 19). Pour mettre en œuvre des politiques de développement de services de soutien favorisant la participation et l’inclusion des personnes handicapées, les instances internationales (ONU, Banque mondiale, Forum européen…) recommandent aux États de se doter de systèmes d’évaluation du handicap et de critères d’éligibilité aux services et prestations, conformes aux principes de la Convention. Nombre de pays, et particulièrement les pays en développement, sont en quête d’outils et de méthodes pour analyser et réformer leurs systèmes et procédures d’évaluation du handicap. Cet article présente les résultats d’une recherche appliquée menée en 2011–2012. S’appuyant sur les articles de la Convention d’une part, sur une revue de la littérature internationale portant sur la définition du handicap et les mécanismes d’évaluation du handicap d’autre part, et la consultation permanente d’organisations de personnes handicapées dans sept pays à moyen et faible revenus (Inde, Népal, Ouganda, Philippines, Roumanie, Rwanda et Tunisie) et deux pays de l’OCDE (Belgique et France), la recherche a permis de dresser un état des lieux des principaux enjeux liés aux mécanismes d’évaluation du handicap et d’élaborer un guide méthodologique à l’attention des acteurs concernés, permettant de décrire et analyser les systèmes d’évaluation du handicap et d’éligibilité aux prestations et services dans un pays donné, afin de disposer d’indicateurs pour proposer des réformes du système en vigueur.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

The implementation of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRDP) implies that signatory States, among other obligations, take the necessary measures to allow persons with disabilities “to live in the community, with choices equal to others” (art. 19). To undertake support services and provisions, development policies promoting social inclusion and participation of disabled persons, international organisations (UN, World Bank, European Disability Forum…) recommend that State parties develop disability assessment mechanisms and eligibility criteria for services and benefits consistent with the Convention. Many countries, notably developing countries, are in need of guiding tools and methods to analyze and reform their disability assessment systems and procedures in light of the Convention. This article presents the results of a research conducted in 2011–2012. Based on articles of the Convention on one hand, on a review of international literature on the definition of disability and disability assessment mechanisms on the other hand, and continuous consultation of disabled persons organisations in seven low and middle income countries (India, Nepal, Uganda, Philippines, Romania, Rwanda and Tunisia) and two OECD countries (Belgium and France), the study resulted in identifying a number of issues related to disability assessment mechanisms and in developing a methodological guide for private and public stakeholders. This guide allows describing and analyzing disability assessment and eligibility mechanisms in a given country, in order to develop indicators with a view to proposing reforms.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Procédures et modalités d’évaluation du handicap, Critères d’éligibilité aux prestations et aux services de soutien pour les personnes handicapées, Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, Guide méthodologique

Keywords : Disability assessment mechanisms, Eligibility criteria for disability benefits, UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities, Methodological guide


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Vol 9 - N° 1

P. 34-50 - janvier 2015 Retour au numéro
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