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Quand l’hospitalisation en psychiatrie devient-elle une privation de liberté ? - 05/06/15

Doi : 10.1016/j.ddes.2015.04.015 
Thierry Najman, Dr a : Praticien Hospitalier, Chef de pôle, Gilles Devers b,  : Avocat, Docteur en Droit HDR
a Hôpital Roger-Prévôt, Moisselles, France 
b Lyon, France 

Auteur correspondant. 23, rue des Belles-Feuilles, 75116 Paris, France.

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Résumé

Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d’exception, avec l’hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se limite pas aux contraintes physiques immédiates.

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Vol 15 - N° 2

P. 161-167 - juin 2015 Retour au numéro
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