Quand l’hospitalisation en psychiatrie devient-elle une privation de liberté ? - 05/06/15
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Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d’exception, avec l’hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se limite pas aux contraintes physiques immédiates.
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Vol 15 - N° 2
P. 161-167 - juin 2015 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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