Préciser le taux de reclassement et la situation sociale des salariés six mois après une inaptitude médicale.

Cette enquête a été proposée aux médecins du travail de trois centres de Santé au travail de la région Nord-Pas-de-Calais entre le 1^er juillet et le 31 octobre 2015. Les médecins étaient invités à remplir un questionnaire lors de chaque visite d’inaptitude. Les sujets inaptes étaient recontactés six mois après par téléphone. Sur les 154 questionnaires récupérés, 80 sujets (51,9 %) ont pu être contactés.

Nous avons identifié quelques caractéristiques des salariés déclarés inaptes : il existe une surreprésentation masculine et un tiers ont plus de 55 ans. Les pathologies à l’origine de l’inaptitude sont à 62,3 % rhumatologiques et à 13 % psychiatriques. Il s’agit d’une origine professionnelle pour 39,6 % des cas. Avant l’inaptitude, 46,8 % des salariés sont déclarés travailleurs handicapés. Selon les médecins du travail, 67,5 % étaient motivés à rester en emploi. Six mois après l’inaptitude, 93,7 % des sujets étaient licenciés : 64,9 % étaient au chômage et 10,8 % en situation d’emploi. Le maintien dans l’entreprise était favorisé par un âge plus jeune, un employeur ayant déjà reclassé des salariés inaptes et une motivation du salarié à rester dans l’entreprise.

La majorité des salariés mis en inaptitude sont licenciés, et sont toujours en situation de chômage plusieurs mois après la décision. La loi évolue actuellement pour tenter de diminuer la sortie de l’emploi de ces sujets, et de les accompagner de façon plus efficace.

Clarify the percentage of reclassification and the social situation of employees who have been considered as unfit for their workstation, after a period of six months.

The occupational physicians of three departments in Nord-Pas-de-Calais were invited to participate in this survey, between July the first and October 31, 2015. Physicians were invited to fill in a questionnaire for each unfitness. The subjects considered as unfit were contacted by phone after six months. Eighty subjects out of 154 (51.9 %) were contacted.

We identified some features about the employees considered as unfit: there are more men than women and one third of them are more than 55. Pathologies at the origin of unfitness are most of the time rheumatologic (62.3 %) and psychiatric (13 %). There was an occupational origin in 39.6 % of the cases. Before being considered as unfit, 46.8 % of the employees were registered as disabled. The occupational physicians considered that 67.5 % of employees wanted to stay in work. Six months after being considered as unfit, 93.7 % of employees were dismissed: unemployment concerned 64.9 % and rehabilitation 10.8 %. A younger age, an enterprise with rehabilitation and motivation to stay in enterprise seem to limit dismissals.

Most of the employees considered as unfit are dismissed, and are always unemployed several months after. The law is evolving to try to keep these subjects in work, and to support them efficiently.