Accidents du travail : aspects législatifs et réglementaires - 04/04/14
Article en cours de réactualisation
páginas | 7 |
Iconografías | 2 |
Vídeos | 0 |
Otros | 1 |
Resumen |
La prise en charge des accidents du travail découle d'obligations législatives et réglementaires. Cet article reprend les conditions d'indemnisation en analysant les différentes étapes de reconnaissance depuis la matérialité et le caractère professionnel de l'accident. Les questions sur la consolidation, la guérison et la rechute sont abordées avec le souci de détailler les conditions d'indemnisation lors d'un arrêt de travail au titre de la législation des accidents du travail, mais également lorsqu'un taux d'incapacité permanente est fixé ou que le décès est la conséquence de l'accident. Le dispositif de départ anticipé à la retraite pour pénibilité est aussi introduit.
El texto completo de este artículo está disponible en PDF.Mots-clés : Accident du travail, Présomption d'imputabilité, Guérison, Consolidation, Rechute, Incapacité permanente, Rente
Esquema
Bienvenido a EM-consulte, la referencia de los profesionales de la salud.
El acceso al texto completo de este artículo requiere una suscripción.
Bienvenido a EM-consulte, la referencia de los profesionales de la salud.
La compra de artículos no está disponible en este momento.
¿Ya suscrito a este tratado ?