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Protection sociale de la grossesse - 14/08/14

[5-150-A-10]  - Doi : 10.1016/S0246-0335(14)41456-X 
M.-E. Schumpp a : Médecin chef du service de la PMI du Conseil général du Bas-Rhin, F. Warynski a : Médecin adjoint au chef du service de la PMI du Conseil général du Haut-Rhin, en charge de la périnatalité, B. Langer b,  : Professeur
a Protection maternelle et infantile du Conseil général du Bas-Rhin, 109, rue du Général-de-Gaulle, 67310 Wasselonne, France 
b Département de gynécologie-obstétrique, Hôpital de Hautepierre, CHU de Strasbourg, avenue Molière, 67098 Strasbourg, France 

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Riassunto

La grossesse fait l'objet d'un système de protection, tant sur le plan médical que social. Si le volet médical est maîtrisé par les professionnels de santé, il n'en va pas toujours de même pour le volet de protection sociale, qui a connu des avancées notables ces dernières décennies. En effet, la protection comprend un ensemble de prestations sociales en espèces et en nature, un encadrement strict de l'emploi et des conditions de travail, ainsi que des prestations familiales destinées à favoriser le bon déroulement de la grossesse, en minimisant l'impact financier et social de cette dernière pour les femmes et plus largement pour les familles. En soutien de ce système élaboré de réglementations et de prestations spécifiques, un dispositif de protection et de promotion de la santé de la femme enceinte et de la famille a été mis en place, auquel concourent l'État, les collectivités territoriales et les organismes de Sécurité sociale. Ce dispositif repose sur une offre de soins de prévention, d'accompagnement médicosocial et d'éducation à la santé, mise en œuvre notamment par les départements, par le biais des services de Protection maternelle et infantile (PMI). Le suivi médical de la grossesse n'est pas abordé dans cet exposé destiné à proposer un panorama complet des différents dispositifs d'accompagnement médicosocial de la maternité. De même ne sont abordés que les dispositifs actuels prévus durant la période de la grossesse à l'exclusion des dispositifs prévus après la naissance. Sont donc considérées les dispositions générales et particulières de prise en charge financière des soins, d'aides aux familles, de protection de la femme enceinte au travail, et d'accompagnement médicosocial de la grossesse, avec une focale spécifique sur le dispositif de PMI.

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Mots-clés : Protection maternelle et infantile, Assurance maternité, Surveillance prénatale, Surveillance postnatale, Protection des femmes enceintes au travail, Congé de maternité ou d'adoption, Congé de paternité, Prime à la naissance ou à l'adoption (Paje), Aide financière de l'Aide sociale à l'enfance (AFASE), Consentement à l'adoption, Déclaration de naissance, Soutien au domicile des familles


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