S'abonner

Le rôle de l’expert dans le contentieux des accidents médicamenteux - 23/08/17

The role of the expert in drug litigation

Doi : 10.1016/j.meddro.2017.06.001 
Florian Roussel  : Maître des Requêtes au Conseil d’État
 Place du Palais-Royal, 75001 Paris, France 

Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Wednesday 23 August 2017
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

Les conditions d’indemnisation des victimes d’accidents médicamenteux ont été nettement assouplies ces dernières années par le législateur, la démonstration d’une faute de l’hôpital dans l’administration du médicament n’étant plus, dans bien des cas, nécessaire. Dans ce contexte, il appartient à l’expert médical d’éclairer le juge, de façon aussi complète que possible, sur l’imputabilité du dommage à l’absorption du médicament et sur les conséquences dommageables qui en ont résulté pour le patient. Ses conclusions, si elles ne lient pas le juge, seront néanmoins bien souvent décisives dans l’issue du litige.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Conditions for compensation to victims of medicinal medication-related accidents have been considerably eased over the past few years in French legislation. The establishment of a fault of the hospital for administering medication is no longer systematically required. In this context, expert medical plays an important role. If his report is not legally binding for the judge, it will in most cases determine the outcome of the litigation.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Vaccinations (responsabilité), Médicaments (responsabilité), Accidents médicamenteux

Keywords : Medications (accidents), Vaccinations (liability), Drugs accidents


Plan


© 2017  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.